Pourquoi le mot « duplicata » (Duplikat) figure-t-il sur le document COC ?

Le mot « duplicata » sur le Certificate of Conformity (COC) signifie qu'il ne s'agit pas du document original, mais d'une copie qui a été établie ultérieurement. Le COC original est normalement délivré par le constructeur automobile et joint au véhicule lors de sa première immatriculation. Si le document original est perdu ou endommagé, le constructeur est tenu de délivrer un document de remplacement pendant 10 ans. Le duplicata a la même valeur juridique que l'original et atteste de la conformité du véhicule avec les directives européennes. La mention « duplicata » sert uniquement à le distinguer du document original. Cette distinction permet de garantir que les abus ou les délivrances multiples du document restent traçables. Vous trouverez cela dans le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, chapitre IV, article 36, paragraphe (3) : « Pendant les dix années suivant la date de fabrication du véhicule, le constructeur délivre au propriétaire du véhicule, à sa demande et contre paiement, un duplicata du certificat de conformité sur papier, ce paiement ne pouvant excéder le coût de la délivrance. Chaque duplicata doit être revêtu, au recto, de la mention « duplicata », clairement visible ».